Conditions générales de vente

Conditions générales de vente2018-08-03T15:34:06+00:00

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux achats effectués par des Clients dans le cadre des services de vente en ligne de viande de mouton halal (ci-après le « Produit ») mis en place pour faciliter le retrait a livraison de la marchandise :

Le retrait en magasin situé soit au 14 rue Léon Jouhaux 93600 Aulnay sous bois ou au 20 Rue de la Noyeraie 77340 Pontault-Combault sans minimum d’achat, sur commandes passées depuis le site Internet HMARKET  accessible depuis l’adresse https://hmarkets.fr/boutique

Toute prise de commande implique la consultation et l’acceptation préalable pleine et entière par le Client des présentes conditions générales de vente.

Sur le site Internet HMARKET .FR, cette acceptation est matérialisée au moment où le Client valide son «panier», en cliquant sur le bouton « j’accepte les conditions générales de vente».

Le Client déclare que l’acquisition des Produits est sans rapport direct avec une quelconque activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part, toute revente étant interdite. Toute utilisation inverse devra être signalée en amont à HMARKET  par le Client.

En conséquence, HMARKET  se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, notamment si celle-ci est anormale eu égard aux pratiques généralement constatées lors des pratiques religieuses.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre le Client passant une commande et HMARKET .

ARTICLE 3 – PRODUITS PROPOSÉS

Seuls les produits proposés à partir du site Internet HMARKET .FR peuvent donner lieu à une commande.

Malgré toutes les précautions prises par HMARKET , la disponibilité des produits ne peut être totalement garantie, les quantités étant limitées.

HMARKET  s’efforce de faire en sorte que le Client ne puisse pas passer de commande si le stock était épuisé.

Toutefois, si une commande venait à être passée alors qu’aucun Produit n’était disponible,  HMARKET  rembourserait, si elle avait été réglée, ladite commande et ne pourrait être tenue responsable de quelconque préjudice.

Le client est pleinement informé que le poids figurant lors de la commande est le poids moyen après abattage (carcasse), Une fois conditionné, le poids moyen de la viande mise sous vide est forcément inférieur à celui de la carcasse (au moins de 15%) car perte de certains éléments lors de la découpe (os, graisse…).

En effet, une fois abattu et préparé, le poids moyen de la viande est forcément inférieur à celui de l’animal (au moins inférieur de 15%).

ARTICLE 4 – POINT DE STOCKAGE DES PRODUITS COMMANDES

Les Produits commandés sont disponibles dans un des magasins, (ci dessous appelé point de stockage) choisi par le client lors de la commande, par le Client.

ARTICLE 5 – PRISE DE COMMANDE

La commande s’effectuer en ligne, sur le site internet https://hmarket.fr/boutique

A ce titre, le Client doit renseigner notamment son adresse électronique et son mot de passe s’il dispose déjà d’un compte Client sur le site Internet.

Le Client sélectionne les Produits souhaités. Ces derniers sont ajoutés dans la liste des produits sélectionnés et sont consultables dans le récapitulatif de commande ou depuis le menu sur la gauche.

Une fois la sélection effectuée, le Client peut modifier ou valider son « panier » en cliquant sur le bouton « modifier ou valider mon panier » depuis le récapitulatif ou le menu sur la gauche. Il lui appartient donc de bien vérifier les Produits inclus dans sa commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le montant de la commande est indiqué lorsqu’il passe sa commande.

Il est indiqué TTC.

Le paiement s’effectue soit par carte bancaire, sur Internet via notre solution de paiement

(Aucun paiement par chèque et espèces ne pourra être réalisé)

ARTICLE 7 – RÉCAPITULATIF ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Le site internet affiche un récapitulatif de la commande du Client qui est parallèlement adressé à ce dernier par courriel à l’adresse électronique qu’il a lui-même communiquée.

ARTICLE 8 – MODALITÉS DE RETRAIT EN POINT DE STOCKAGE (MAGASINS)

Le Client devra respecter les conditions de retrait au sein des points de stockage. Il s’assurera être en mesure de transporter le Produit à ses frais, à son lieu de destination.

HMARKET  n’est plus responsable du Produit une fois ce dernier retiré.

La durée de la mise à disposition du ou des Produits tel que précisé à l’article 4.

HMARKET  pourra, s’il le juge utile, demander au Client de présenter une pièce d’identité avant de lui remettre sa commande, accompagnée de la facture correspondante.

Si le Client mandate un tiers pour procéder à l’enlèvement, ce tiers devra être muni de sa propre pièce d’identité et d’une copie de la pièce d’identité du Client.

Malgré tout le soin apporté par HMARKET  à la préparation des commandes, il appartient au Client de vérifier lors du retrait de la commande la conformité de ceux-ci à sa commande (quantité, état des emballages, produit manquant…).

Tout produit qui ne serait pas conforme pourra être refusé et le prix correspondant sera déduit du règlement et dès lors remboursé. Pour se faire, le Client avertira immédiatement HMARKET

ARTICLE 9 – RESPECT DE LA CHAÎNE DU FROID

HMARKET   garantit le respect de la chaîne du froid jusqu’au retrait des Produits.

L’attention du Client est attirée sur le fait qu’à compter du retrait de la commande, il lui appartient de veiller aux conditions de conservation des produits.

Le Client est également informé sur l‘étiquetage de Produit de la date limite de consommation.

Il a appartient donc au Client de prendre les dispositions nécessaires pour conserver le Produit et le congeler le cas échéant. HMARKET  ne saurait être responsable du non respect des précautions d’usage en matière de sécurité alimentaire.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Les cas de force majeure ou toute autre situation indépendante de la volonté de HMARKET   retardant ou empêchant la mise à disposition des Produits est insusceptible d’indemnisation pour le Client.

ARTICLE 11 – NON REPRISE DES PRODUITS

Le Client est pleinement informé que les Produits, une fois retiré, ne pourront être repris du fait de leur nature de produits périssables.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En cas de violation ou d’actes contraires aux présentes conditions de vente, HMARKET   se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à la validité de son identifiant.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

De même, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978.

HMARKET  se réserve le droit de collecter les informations sur le Client y compris en utilisant les cookies et si le Client le souhaite, de transmettre à des partenaires les informations collectées.

Tous les éléments du site www.hmarket.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HMARKET . Tous les droits d’utilisation lui sont réservés. La marque « HMARKET   » et son logo sont des marqués déposés; toutes reproductions de tout ou partie, par quelque moyens que ce soit constitue une contrefaçon du sens du code de la propriété littéraire et artistique.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, logiciels, agencements du site, visuels ou sonores, sans l’accord préalable et écrit de HMARKET. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de HMARKET.

ARTICLE 14 – ARCHIVAGE – PREUVE

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

HMARKET  se réserve le droit de collecter les informations sur l’acheteur y compris en utilisant les cookies et si l’acheteur le souhaite, de transmettre à des partenaires les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à HMARKET. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses emails des utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 09 Mars 2013 enregistrée sous le numéro 1658223.

ARTICLE 15 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

HMARKET  se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version applicable à toutes transactions est celle qui figure en ligne sur www.hmarket.fr au moment de la commande ou celle qui figure sur les conditions de vente papier mise à jour et transmise à l’acheteur.

Les conditions générales de vente sont disponibles sur le site ou sur simple demande, par téléphone ou par courrier à l’adresse suivante :

Holding M3

20 rue De La Noyeraie
Pontault-Combault
77340

Les registres informatisés de HMARKET  seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de réclamation à l’occasion d’une commande, l’acheteur doit se rendre en magasin.

Holding M3

20 rue De La Noyeraie
Pontault-Combault
77340

Les présentes sont soumises au droit français.