RÉGLEMENT DU JEU CONCOURS

“ HMARKET FÊTE SES 15 ANS, GAGNEZ 15 ANS DE COURSES ! ”

ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société SAS M3, société par actions simplifiée au capital de 150 000€, enregistrée au RCS de Melun sous le numéro 811491075 et dont le siège social est sis Pontault-Combault (77340) ZAC du Petit Noyer, 20 rue de la Noyeraie est représentée par Monsieur Mounir Guelli, agissant en la qualité de Président.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique résidant en France.

2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la société organisatrice et de ses partenaires et, de ses sous-traitants, ainsi que les personnes mineures.

2.3 La participation est limitée à une seule par foyer (nom, adresse et email identiques). Elle est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autre participants.

2.4 La participation au Jeu Concours implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraine l’annulation automatique de la participation et l’attribution éventuelle de gratifications.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Du 15 octobre 2021 au 15 novembre 2021 inclus, des bulletins de participation au Jeu Concours seront disponibles sur les bornes dynamiques situés dans les magasins Hmarket.

Pour être éligibles, les participants devront avoir correctement rempli ledit bulletin en indiquant leur adresse email, numéro de téléphone, code postal, nom, prénom.

ARTICLE 4 – DOTATION

Chacun des quinze gagnants se verra remettre par la société organisatrice l’équivalent d’un an de courses sous forme de bons d’achat mensuel d’une valeur de 100 (cents) euros soit au total 1 200 (mille deux cents) euros.

ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

5.1 Un tirage au sort sera réalisé le 18 novembre 2021. Les résultats seront annoncés le jour suivant par un représentant de la société organisatrice.

5.2 Les quinze gagnants seront informés par un représentant de la société organisatrice des résultats par email et sms dans un délai de 20 jours. Les gagnants devront retourner un mail avec leurs coordonnées. Sans réponse de leur part dans un délai de huit jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile (adresse postale ou/et internet).

ARTICLE 6 – REMISE DE LOTS

Le lot sera remis dans les locaux de la société organisatrice ou communiqué par voie électronique dans un délai maximum de 2 mois après l’annonce des résultats. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.

ARTICLE 7 – DÉPOT LEGAL

Le règlement complet est consultable en ligne sur le site internet http://www.depotjeux.com                                      Le règlement peut également être adressé gratuitement à toute personne faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l’adresse suivante : SAS M3, 20 rue de la Noyeraie, 77340 Pontault-Combault. Les timbres liés à l’expédition de la copie du règlement seront à la charge du participant.

ARTICLE 10 – LITIGES ET RESPONSABILITÉS

La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société SAS M3 se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur. Les représentants de la société SAS M3 trancheront souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après l’annonce des résultats. La société SAS M3 se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu dans le respect de l’article 7. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

ARTICLE 11 – CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.

ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 13 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles), les participants disposent de droits concernant les données à caractère personnel qui ont été recueillies dans le cadre du présent Jeu Concours.

Ils peuvent y accéder ou demander leur suppression. Ils disposent également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de leur données et d’un droit à leur portabilité (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question se rapportant au traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter Madame Trabelsi Attika, à l’adresse suivante : service.communication@hmarket.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés ou que les traitements mis en œuvre au moyen de notre site web ne sont pas conformes aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès des services de la CNIL.

ARTICLE 14 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

 

 

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